C'est la société REVOLUTIONET qui exploite le site internet grossiste-vaporisateur.com
Formation du contrat
Les commandes passées sur nos serveurs engagent le client dès la réception par notre service client de la dite commande et de son règlement intégral. Les tarifs s'entendent en Euros, toutes taxes comprises. Les frais de port sont clairement indiqués pour chacun des produits vendus sur le site. Les prix ne sont plus modifiables une fois la commande du client passée .De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site.
Les prix sont garantis jusqu'au  31/12/2015
Les Conditions Générales de vente ont été mises à jour le 01/01/2015.

Livraison

Les commandes seront expédiées par le transporteur que vous avez choisi lors de la passation de votre commande dans les délais annoncés.


La commande est préparée dans les 24h suivant la réception de celle-ci. Le colis est ensuite expédié soit en Colissimo 48h, soit en CHRONOPOST en 24h suivant le choix du client ou de l'offre spécifique sur un produit.  Entreprise REVOLUTIONET s'engage à livrer la commande sous 48h maximum (ces délais prennent en compte les jours ouvrés, excluant donc samedi, dimanche et jours fériés) pour les livraisons en France Métropole. (15 jours jours en international selon le pays de destination et selon les modalités douanières du pays de destination)


REVOLUTIONET est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations,les intemperies, routes bloquées ou encore les incendies sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

INFORMATION IMPORTANTE : en cas de fermeture de la société pour congés annuels ou lors de la mise à jour des serveurs, la durée de la fermeture et le jour de la réouverture seront affichés en page d'accueil. Les commandes seront traitées dès la réouverture.. Les délais de préparation et de livraison des commandes passées sur le site pendant ces periodes commenceront à courir à partir du 1er jour de la réouverture. Aucune somme ne sera prélevée avant le 1er jour de réouverture, quel que soit le mode de paiement choisi.

Prix et Paiement
REVOLUTIONET pourra modifier ses tarifs à tout moment suivant les fluctuations du marché des vaporisateurs.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie et de la passation de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à REVOLUTIONET du bon de commande, à l'exception du paiement en contre remboursement. En cas de rejet du paiement par carte bancaire par l'établissement bancaire du porteur, le paiement pourra être représenté sur une période de 7 jours sur simple demande du client. En cas de nouveaux refus, passé ce délai, la commande sera automatiquement annulée, et aucun frais ne sera facturé (ceci est garanti par notre société).

A défaut de paiement dans les délais des pénalités de retard égales à trois fois le taux de intéret légal sur les sommes restant dues sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.
Pas de escompte en cas de paiement anticipé.
Tout retard de paiement donnera droit à une indemnité de 40 euros.


Certains modes de paiement peuvent ne pas être acceptés en provenance de certains pays, notamment des pays non-frontaliers ou hors Union Européenne. grossiste-vaporisateur.com se réserve le droit de rembourser un paiement effectué par un certain mode de paiement et d'exiger uniquement un et seul unique mode de paiement suivant la situation de l'acheteur et le pays depuis lequel la commande a été effectuée.


Droit de rétractation
En vertu de l'article L121-20 et L.121-20-1 complétés par les articles L121-18 et L121-19 du Code de la consommation, et la nouvelle loi Hamon depuis le 13 juin 2014 le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de l'envoi de la marchandise pour formuler sa demande de rétractation et procéder au retour des produits à REVOLUTIONET pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retours. La société REVOLUTIONET s'engage selon les disposition de la loi Hamon à mettre à disposition du client un formulaire de rétractation qui lui permettra de clairement et facilement formuler sa demande de retour ainsi que de fournir un accusé de réception de la demande de rétractation du client. Les produits retournés doivent ne pas avoir été utilisés, et scellés dans leur emballage d'origine. Les remboursements s'effectuent obligatoirement par virement bancaire (pour les commandes payées par chèque) ou par crédit de la carte
bancaire utilisée lors du paiement de la commande (pour les commandes payées par carte bancaire), directement par PayPal pour les commandes payées par PayPal, mais aussi par tout autre moyen de paiement, à partir du moment où le client donne son accord et que cela ne lui occasionne pas de frais supplémentaires, pourvu que le paiement intervienne dans les 14 jours au plus tard après la réception de la preuve du retour comme la loi Hamon l'exige .


Pour exercer le droit de rétractation, il suffit au client de consulter l'Email de la confirmation de la commande où le lien de téléchargement du formulaire de rétractation est présent et d'y  suivre les instructions afin d'effectuer directement son retour à l'adresse indiquée dans le dit formulaire, l'adresse qui est  également présente dans le lien "Mentions légales" de la page d'accueil (menu Informations à gauche).

Garanties

Outre la garantie légale contre les vices cachés, REVOLUTIONET garantit la défectuosité des produits dans les modalités définies ci-après.
Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose de 14 jours à compter de la réception de son achat pour en faire retour à REVOLUTIONET. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais(possibilité de se faire rembourser les frais de renvoi en cas de défectuosité evidente) à REVOLUTIONET le produit accompagné du bon de garantie joint au produit et de la facture. REVOLUTIONET retournera alors à ses frais, au client, à l'adresse indiqué sur le bon de garantie, un nouveau produit identique.

La garantie constructeur des produits est assurée par les fabricants de ceux-ci.. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais le produit en suivant la procédure dans le manuel d'utilisation, accompagné de la facture. Le constructeur retournera alors à ses frais, au client, à l'adresse indiqué sur le bon de garantie, le ou les produits réparés (délais de réparation indiqué par nos services en fonction de la nature de la panne, ne pouvant dépasser 1 mois sauf cas majeure)

Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.grossiste-vaporisateur.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société REVOLUTIONET. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de vaporisateur.net, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société REVOLUTIONET.
Il se s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de REVOLUTIONET et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société REVOLUTIONET.

Utilisation du Site
REVOLUTIONET s'efforce de mettre à jour le contenu du Site Web grossiste-vaporisateur.com et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Toutefois, la société REVOLUTIONET ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des données figurant sur le Site. REVOLUTIONET décline toute responsabilité pour toute inexactitude ou omission portant sur des données disponibles sur le Site ainsi que pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des dites données.

REVOLUTIONET s'efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d'ordre technique, l'accès au Site pourra être interrompu. REVOLUTIONET n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.

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Liens hypertextes mis en place sur le Site
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Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client REVOLUTIONET d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société REVOLUTIONET.

Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société REVOLUTIONET et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Conservation et archivages des transactions.
L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
En cas de demande d'échange, celui ci s'effectuera au plus tard sous 8 jours ouvrés après réception du colis de retour. Toute demande d'échange ou de remboursement non accompagné de la facture, ou dont le délais légal ne serait pas respecté sera systématiquement rejeté, frais de port de renvoi à la charge de l'acheteur.


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